Home et Décoration | Livraison & Paiement
PAIEMENT
Sauf convention expresse et écrite, le prix est payable comptant en totalité au moment de la commande.
Avec ou sans preuve de virement, homeetdecoration.com n’est pas tenue de procéder ni à la fabrication ni à la livraison des produits commandés par le client si le paiement n’est pas effectif sur son compte.
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler les achats
• Carte Bancaire
• Virement.
le client est tenu d’indiquer le N° de sa commande en référence.
Le client a pris connaissance que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception dudit paiement.
En effet, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par homeetdecoration.com
Pour certains clients en ayant fait la demande et remplissant les conditions requises, un troisième mode de paiement peut être proposé : le prélèvement fin de mois. La société homeetdecoration.com peut, à tout moment, désactiver ce mode de paiement, si le client ne répond plus aux conditions définies.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de ces délais pour une commande finalisée (paiement effectif sur le compte de la société, BAT validé, fichiers conformes, prêts à être lancé en impression).
Si le client opte pour un paiement par virement bancaire, le délai prend effet à partir de la réception dudit virement sur notre compte bancaire, la date de livraison sera alors recalculée.
Si le client opte pour une vérification de fichier, le délai prend effet à partir de la date et de l’heure de validation dudit BAT, la date de livraison sera alors recalculée.
Si le fichier n’est pas exploitable, une demande de nouveaux fichiers sera envoyée au client. Ce n’est qu’à réception d’un fichier exploitable que le délai prend effet. La date de livraison sera alors recalculée.
Si le client opte pour un téléchargement différé des fichiers, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent sur notre serveur. homeetdecoration.com s'engage à respecter ces délais. Toutefois des aléas relatifs à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent, dans des cas exceptionnels, conduire à un retard. Nous mettons alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au client dans les meilleurs délais.
Ce retard ne peut immédiatement conduire à une annulation de commande. Le client peut toutefois nous faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception nous enjoignant de livrer la commande dans un délai raisonnable supplémentaire (15 jours ouvrés). Conformément à l'article 138-2 de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client peut ensuite, s'il n'a pas accusé réception de sa commande dans le délai imparti, faire parvenir à la société homeetdecoration.com une demande de rupture du contrat (annulation de la commande) par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est rompu à réception du courrier, si la société ne s'est pas exécutée entre temps. La commande est alors considérée comme annulée et le client remboursé.
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. homeetdecoration.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison causés par une adresse erronée ou incomplète.
Conformément à la loi 2014-344 relative à la consommation, la livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. L'avis de passage valant transfert du contrôle du bien, des absences répétées du Client aux horaires de livraisons ne peuvent être considérées comme un retard de homeetdecoration.com
. Par ailleurs, dès signature du bon de livraison et remise du colis par le transporteur homeetdecoration.com a rempli son obligation de livraison. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Dans le cas d’un avis de souffrance, une notification est envoyée au client. Dès lors, ce dernier est tenu de prendre contact avec le transporteur dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un colis retourné à homeetdecoration.com, le colis sera conservé 1 mois. Passé ce délai et après avoir averti le client, homeetdecoration.com procèdera à la destruction de la marchandise. Si le client opte pour le renvoi dudit colis, homeetdecoration.com se réserve le droit de demander au client un frais de renvoi à hauteur de 50€ TTC par colis à renvoyer.
La date indiquée sur le site ne peut être - sauf cas exceptionnel - considérée comme étant une condition essentielle du contrat, celui-ci ayant pour objet essentiel la prestation d'impression (qualité du support, quantités imprimées etc..)
Le destinataire s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur. Afin de simplifier les démarches auprès du transporteur, il est recommandé au Client de signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour en notifier homeetdecoration.com afin que la société puisse, ensuite, se retourner contre le transporteur.
Aucune réclamation quant à d'éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées 48h après la réception du colis. Un litige avec un transporteur n'entraînera pas automatiquement annulation du contrat, pas plus qu'un refus de la marchandise.
Les frais de port sont les suivants (expédition vers la France Métropolitaine) :
Commande <50€ : 15,00€
Commande entre 50€ et 100€ : 20,00€
Commande >100€ : Gratuit
Expédition Européenne : 25,00 €
Expédition en Suisse : 85,00€